Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Les services « Franchise Académie » sont édités et commercialisés par AFAQ CONSULTING - FZCO, société de zone franche immatriculée auprès de la Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA), licence n° 49658. Siège : IFZA Business Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats Arabes Unis. Contact : contact@franchiseacademie.com. Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de services d'accompagnement et de coaching, notamment le programme « Le Cercle des Nouveaux Franchisés – Accompagnement 12 semaines ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Description des services

Le programme est un accompagnement individuel d'une durée de 12 semaines : parcours en modules, sessions de mentorat individuel, canal de questions en jours ouvrés, analyse de franchises adaptées au profil du Client, aide au business plan et au dossier bancaire, accompagnement jusqu'à la signature. Le contenu exact figure sur la page de vente au moment de la commande. Le programme constitue une obligation de moyens et non de résultat : le résultat commercial (signature, financement) dépend aussi de l'implication du Client et de facteurs externes.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page de commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 6 — Accès au programme

L'accès et/ou la prise de contact pour démarrer interviennent à compter de la confirmation du paiement, selon les modalités communiquées par e-mail. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à participer activement.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats à distance. Toutefois, s'agissant d'un service dont l'exécution commence, avec l'accord exprès du Client, avant la fin de ce délai, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé (première session ou ouverture des accès). En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des CGV, le Client donne son accord exprès au démarrage immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l'exécution commencée.

Article 8 — Garantie « Satisfait ou accompagné »

Si le Client applique sérieusement le programme (présence aux sessions, réalisation des actions recommandées) et n'avance pas concrètement, le Vendeur s'engage à trouver une solution avec lui (sessions complémentaires, ajustement du plan). Cette garantie d'accompagnement ne constitue pas une garantie de remboursement automatique et suppose l'implication effective du Client.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le programme de bonne foi, à ne pas partager, revendre ou diffuser les contenus, et à respecter la confidentialité des échanges. Tout comportement abusif ou frauduleux peut entraîner l'exclusion sans remboursement.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (méthodes, supports, documents, vidéos) reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement ou de gestion du Client, ni des résultats financiers de son projet. Les informations fournies ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier réglementé.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, e-mail, etc.) servent à la gestion de la commande, l'exécution du programme et l'envoi d'informations. Elles ne sont pas revendues. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact@franchiseacademie.com.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège du Vendeur, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.

Article 14 — Contact

Pour toute question : contact@franchiseacademie.com.